Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Hammerson, société d’investissement et de gestion immobilière britannique, pour la cession du centre commercial O’Parinor (Aulnay-sous-Bois, 93 600), auprès de Sofidy, premier gestionnaire indépendant sur le marché de l’épargne immobilière et investisseur spécialiste du commerce, et Klépierre, leader européen des centres commerciaux. Inauguré en 1974 […]
1.Allemagne -Déductibilité des intérêts – Initiatives législatives –Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz). […]
24.Espagne -Intérêts versés en application d’une convention de cash pooling – Le Tribunal suprême espagnol précise que la date d’exigibilité de la retenue à la source sur les intérêts payés dans le cadre d’une convention de centrale de trésorerie (cash pooling) est celle à laquelle les intérêts sont calculés et non celle à laquelle ils sont payés. 27.Espagne -Crédit d’impôt […]
90. États-Unis – Américains résidant en France – Revenus passifs – Convention franco-américaine – L’US Court of Federal Claims juge que les expatriés américains résidant en France soumis à la Net Investment Income Tax (NIIT) sur leurs revenus passifs peuvent imputer sur cette imposition, en vertu de l’article 24 (2) (b) de la convention fiscale franco-américaine, un crédit d’impôt correspondant à l’impôt […]
Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]
Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, le management d’EFESO a annoncé l’arrivée au sein du groupe EFESO Management Consultants, leader international du conseil en excellence opérationnelle et en amélioration de la performance, de Towerbrook Capital Partners, société de gestion de placements, en tant qu’actionnaire de référence aux côtés de […]